Le traité de Lausanne de 1923 est le dernier d'une série de traités internationaux qui, après la fin de la Première Guerre mondiale, ont défini le nouvel ordre de paix et les frontières de toute une série de nouveaux États. Le Traité de Sèvres et le Traité de Lausanne reflètent, outre les exigences et les intérêts des puissances victorieuses, divers principes et conceptions, en partie nouvelles, concernant l'organisation des États et leur cohabitation pacifique. Alors que certaines de ces prémisses et de ces systèmes d'idées sont dépassés, d'autres continuent à vivre aujourd'hui dans le droit international, les institutions ou le discours politique. Le présent article décrit une sélection de critères issus du traité de Lausanne, légitimés à l'époque au nom de la démocratie et de la paix. Il montre en outre pourquoi la paix et la démocratie doivent être développées en permanence et comment nous en discutons dans la tour de la démocratie du Forum politique de Berne dans une approche large et inclusive.
L'une des lignes directrices centrales dans les négociations de l'ordre d'après-guerre était le "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes", invoqué par le président américain Woodrow Wilson ainsi que par Lénine. Wilson, déjà critiqué à l'époque par les uns pour son réalisme visionnaire et par les autres pour son idéalisme, a présenté le 8 janvier 1918 les objectifs de guerre américains dans un plan en 14 points. Le "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" ne figure pas directement dans son discours devant le Congrès américain, mais peut être déduit comme maxime de leurs revendications. Aujourd'hui, il est inscrit comme l'un des droits fondamentaux du droit international, notamment à l'article 1, paragraphe 2, de la Charte des Nations unies.
En réalité, les accords de Paris (Pariser Vorortverträge) ont créé un État pour 60 millions de personnes, mais ont en même temps ont donné à 25 millions de personnes un statut de minorité.
cf. Jan-Werner Müller, Das demokratische Zeitalter. Eine politische Ideengeschichte Europas im 20. Jahrhundert, 2018, p. 42
La deuxième ligne directrice qui a prévalu lors des négociations de paix était la doctrine, déjà répandue en Europe depuis la seconde moitié du XIXe siècle, d'un État aussi clairement défini que possible sur le plan territorial, juridique et ethnique, et jouissant de la plus grande souveraineté possible. Après les terribles expériences de la guerre, l'État-nation homogène a été considéré comme l'un des piliers de l'entente entre les États et du maintien de la paix entre (et au sein de) ces derniers, en même temps que les institutions internationales de résolution des conflits. En réalité, les accords de Paris ont créé un État pour 60 millions de personnes, mais ont en même temps ont donné à 25 millions de personnes un statut de minorité. Les puissances victorieuses ont délibérément laissé ouverte la question du traitement des minorités et de leur statut de sujet de droit. Le traité de Lausanne du 24 juillet 1923 a apporté une alternative aux minorités qui ont été placées dans un état d'insatisfaction permanente. Il a fondé en droit international la légitimité d'un "échange de population" de plus de 1,5 million de personnes, sur la base de leur nationalité et de leur religion. La paix de Lausanne a donc légitimé l'épuration ethnique qui avait déjà eu lieu pendant la guerre gréco-turque et a entraîné d'autres déplacements forcés à grande échelle de populations grecques et turques.
Le traitement des autres minorités non musulmanes a été formalisé dans la section sur la protection des minorités (articles 37-45) du traité de Lausanne, et donc garanti par la nouvelle Turquie. Alors que les populations juives, arméniennes ou grecques restantes étaient explicitement mentionnées dans le traité, les Kurdes, les Assyriens et les Araméens, par exemple, n'étaient pas considérés comme des minorités. L'inégalité de traitement et le déni du droit à l'autodétermination pour ces minorités continuent de provoquer des conflits violents encore aujourd'hui.
En résumé, le nouvel ordre étatique et mondial créé entre autres par le traité de Lausanne a été le résultat, mais aussi le moteur d'un nationalisme ethnique. En même temps, elle n'apportait pas de solution à la question des nationalités, qui faisait depuis longtemps l'objet de discussions animées. Le droit à l'autodétermination est resté lettre morte pour de nombreux "peuples" en raison des intérêts et des revendications impérialistes des puissances victorieuses, notamment sur le territoire de l'ancien Empire ottoman. Les territoires des États-nations sont toujours disputés aujourd'hui. Les litiges frontaliers gréco-turcs ne sont qu'un exemple parmi d'autres. Il n'y a donc pas de recette secrète pour le maintien de la paix et la gestion des minorités, mais plutôt des défis omniprésents dont les solutions seront d'autant plus efficaces qu'un plus grand nombre de personnes pourront y participer.
La Tour de la démocratie, qui a été inaugurée en septembre 2022 par le Forum politique de Berne, offre à tous et à toutes un espace de discussion, de dialogue et d'échange et rend le thème de la démocratie plus tangible. Dans ce contexte, trois questions sont essentielles pour comprendre la démocratie : Qui participe ? Comment les thèmes arrivent-ils à l'agenda politique ? Comment décider ensemble ? Ces questions invitent à découvrir la démocratie, à approfondir et à échanger, à participer à la discussion et à la création.
La protection des minorités reste par conséquent controversée aujourd'hui et dans notre démocratie.
Lukas Hupfer, directeur du Forum politique de Berne
Les connaissances historiques – notamment celles sur l'après-guerre de la Première Guerre mondiale – jouent un rôle important. On oublie souvent à quel point notre démocratie est jeune et qu'elle n'est jamais achevée. La simple question de savoir "qui en fait partie (et qui en est exclu)" préoccupe quotidiennement notre démocratie et notre vie en commun. Pour des raisons principalement socio-économiques, de nombreuses personnes ne participent pas aux élections et aux votations et une part croissante de la population ne dispose même pas de droits politiques. L'histoire de l'État fédéral suisse, vieille de bientôt 175 ans, est en outre marquée par des restrictions unilatérales de droits et de libertés, qui ont été inscrites à plusieurs reprises dans la Constitution par le corps électoral, contre la volonté des autorités. Par exemple, la première initiative populaire suisse a introduit l'interdiction de l'abattage rituel en 1893. Les initiatives populaires pour l'interdiction des minarets (2009) et pour l'interdiction de la burqa (2021) ont également obtenu les majorités nécessaires. La protection des minorités reste par conséquent controversée aujourd'hui, aussi dans notre démocratie. De même, la lutte pour la souveraineté de l'Europe se poursuit (à la périphérie). En 1919, l'Union soviétique naissante a refusé à l'Ukraine le droit d'avoir son propre État. 100 ans plus tard, Poutine s'empare à nouveau, militairement et en violation du droit international, de la masse en faillite (Konkursmasse) de l'ancien empire tsariste qui, comme l'Empire ottoman, s'est effondré pendant la Première Guerre mondiale, en tant que l'un des quatre empires continentaux multinationaux.
*Cet article a été traduit à l'aide d'un logiciel de traduction automatique et brièvement révisé avant la publication.
