Plus de religion à la Confédération ?

Renforcer les relations entre communautés religieuses et État au niveau de la confédération, laisser les choses telles qu’elles sont ou au contraire, déconstruire les dernières reliques de la religion d’État ? La discussion organisée par le Polit-forum à l’occasion des 175 ans de la Constitution fédérale tournait autour de ces perspectives.

Quelques besoins de changements | Urs Brosi

Dans son exposé introductif Urs Brosi (secrétaire général de la conférence centrale catholique romaine et juriste) a présenté la situation de la relation entre communautés religieuses et Etat fédéral en la comparant notamment aux pays voisins ayant aussi un système de reconnaissance des communautés religieuses (Autriche, Allemagne et Italie).

Il apparaît que le spectre des communautés reconnues par les cantons en Suisse peine à refléter la diversification religieuse des sociétés européennes – si 4 familles de communautés religieuses sont reconnues par les cantons en Suisse, en Autriche ce ne sont pas moins de 16 communautés qui bénéficient d'une reconnaissance par l'Etat.

Brosi a identifié trois pistes de développements possibles de l'articulation entre communautés religieuses et Etat fédéral, en direction notamment d'un article sur la religion – comme cela avait été soutenu par le président de la FEPS Thomas Wipf et par une tentative d'initiative parlementaire du PEV en 2010.

Premièrement, l'instauration d'une petite reconnaissance au niveau fédéral, qui devrait permettre l'accès au service d'aumônerie à un plus grand nombre de communauté, accordant mieux la réalité juridique à la diversité religieuse de la Suisse.

Deuxièmement, le renforcement des échanges entre offices fédéraux et communautés religieuses dans le cadre des processus de consultations à l'occasion de changements ou d'écritures de nouvelles lois.

Troisièmement, l'établissement d'un cadre juridique pour les coopérations qui ont lieu de fait entre communautés religieuses et état fédéral – cela concerne l'aumônerie de l'armée et l'aumônerie dans les centres fédéraux pour requérants d'asile.

Table ronde

Les intervenants de la table ronde et le public ont poursuivis les échanges sur le renforcement des relations entre Confédération et communautés religieuses.

Solidarité et responsabilité | Rita Famos

Rita Famos (présidente de l'EERS), a mis en avant l'engagement des Eglises établies pour un élargissement de communautés religieuses reconnues. Elle a également souligné l'importance d'encadrer politiquement la le déploiement de la religion en Suisse et de rappeler aux communautés religieuses non seulement leurs droits, mais aussi leurs devoirs – à l'exemple de ce qui s'est passé dans la crise du Covid-19.

S'il ne lui semble pas nécessaire d'avoir un office fédéral pour les religions, il serait souhaitable pour elle qu'une instance puisse assurer une expertise sur cette thématique au niveau fédéral – peut-être dans le département de l'intérieur ou de la justice. Une petite reconnaissance au niveau fédéral ne peut pas se faire sans changements au niveau cantonal. La souveraineté cantonale doit être préservée.

Valeurs et compétence | Marianne Binder-Keller

Marianne Binder-Keller (parlementaire, Le Centre) a souligné pour sa part la force d'intégration qu'offre les communautés religieuses – surtout les Eglises établies. Elles offrent aussi, selon elle, une colonne vertébrale en matière de valeurs pour la société Suisse contemporaine. Même si leurs membres diminuent, leur marque reste.

Elle a également souligné le manque d'expertise et de maîtrise de la thématique religieuse au niveau du débat parlementaire. Il lui semble à ce titre qu'une meilleure intégration au niveau fédéral serait souhaitable – peut-être en relançant le projet d'initiative concernant un article sur la religion ? Elle est en revanche moins certaine qu'il faille instaurer une instance pour assurer le dialogue avec les communautés religieuses au niveau fédéral. L'initiative devrait revenir à ces dernières – par exemple via le conseil Suisse des religions.

Soin et mobilité | Antonius Liedhegener

Antonius Liedhegener (professeur pour la politique et la religion à l'université de Lucerne) a souligné l'importance cruciale de la mise en oeuvre de la liberté de religion au niveau fédéral. C'est le point de départ et la base de tout travail ultérieur sur le sujet. Le développement d'un cadre de régulation devrait moins se penser sous le mode de la contrainte que sous le mode du soins (Religionshege).

Liedhegener a mis en évidence la nécessité de développer plus largement l'outil de la petite reconnaissance. La Suisse de 1848 était une société territoriale et l'organisation des communautés religieuses suivait ce principe. La Suisse d'aujourd'hui est marquée par une grande mobilité, notamment due à la migration – où la communauté religieuse peut précisément faciliter le processus d'arrivée. Ce changement implique des ajustements dans les modalités de la reconnaissance.

Structure et dialogue | Vincent Depaigne

Pour Vincent Depaigne (coordinateur de l’Union Européenne pour le dialogue avec les Églises, les associations ou communautés religieuses et avec les organisations non confessionnelles), la Constitution fédérale a quelque chose de baroque – notamment au regard de l'article sur l'interdiction de construire des minarets. Il a cependant souligné l'analogie structurelle entre l'Union Européenne et la Confédération.

Dans les deux cas il y a l'affirmation d'une souveraineté des états membres sur la manière de donner forme à la relation entre communautés religieuses et Etat. Cependant, avec l'article 17 a.3 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, la commission européenne s'est dotée d'un outil pour entretenir et développer un dialogue régulier avec les communautés religieuses et les organisations non-confessionnelles. Elle permet notamment le développement du dialogue interreligieux.

Et les athées ? | Le public

Du côté du public, plusieurs questions partaient du fait de l'augmentation des personnes sans affiliation religieuse, ainsi que de la reconnaissance des organisations de libres-penseurs. La nouvelle donne sociale n'inviterait-elle pas plutôt à déconstruire les relations avec les communautés reconnues ? Ne faudrait-il pas assurer un service d'aumônerie pour les personnes athées ou sans affiliation religieuse, ou carrément défaire le caractère confessionnel de l'aumônerie ? Financement et représentation sont ici au centre de l'attention.

Des souhaits un peu vague

Une position assez homogène caractérisait la discussion, que l'on peut à mon sens résumer à deux souhaits. D’une part il s’agirait d’assurer une meilleure prise en compte de la diversité religieuse de la Suisse contemporain au niveau des dispositifs étatiques. D’autre part il s’agirait également de structurer et de stabiliser le dialogue entre Etat et communautés religieuses.

Cependant, lorsqu'il s'agit d'évoquer les formules possibles d'une telle articulation, la discussion est restée relativement vague – si ce n'est l'évocation d'une éventuelle réitération de l'initative parlementaire pour un article sur la religion et la tolérance. Je relève également que le fait de donner un cadre aux coopérations établies entre communautés religieuses et État fédéral (aumônerie de l’armée et aumônerie dans les centres fédéraux de requérants d’asile) n'a presque pas été thématisé. Peut-être parce que ça devenait trop concret ?

Eléments de réflexion

Entre indifférence et instrumentalisation

La discussion montre à mon sens la nécessité de continuer à cherche un discours sur l’articulation entre communautés religieuses et État qui évite de tomber dans deux impasses : soit celle d'une relation d’indifférence où l’État n’est plus capable de soigner le cadre des interactions autour de la religion ; soit celle d’une relation instrumentale, où la coopération avec les communautés religieuses est justifiée uniquement en fonction des perspectives étatiques (politique sécuritaire, de santé, de cohésion sociale, domestication, etc.).

Les mécanismes de reconnaissance devraient indiquer cette tierce voie, mais le discours qui lui correspond se cherche encore.

Lutter pour la reconnaissance et organiser la coopération

Au regard de l'intervention des libres-penseurs, je me demande s'il n'y aurait pas matière dans les discussions futures sur cette articulation à distinguer entre deux aspects de la reconnaissance : celle qui est liée à la représentation des identités et celle qui est lié à la coopération autour d'enjeux définis.

La coopération religieuse ne devrait pas se penser à partir des identités, mais à partir des offres de sens, de pratiques et de solidarité proposées par des organisations concrètes. C'est à partir des effets mesurables de pratiques concrètes que l'on peut organiser la coopération. Découpler l'organisation de la coopération de la problématique de la représentation permettrait de porter l'attention sur une pratique qui se structure indépendamment des attentes et des besoins de l'Etat et non sur une identité qui est toujours-déjà hybridée, marquée par le dispositif politique et par une lutte pour la reconnaissance.

Ceci ne veut pas dire que la lutte pour la reconnaissance doit être ignorée, mais qu'elle trouve son lieu de déploiement dans le cadre du dialogue et de la rencontre interreligieuse – et plus loin dans le cadre de la coopération interreligieuse, qui peut se faire indépendamment de la relation à l'Etat. La mise en scène des identités dans le dialogue publique aura un effet plus fécond au niveau d'une société aux identités hybrides que l'exigence d'une représentation des identités (toujours simplificatrice) au niveau immédiat de l'organisation de la coopération.

Suite des événements

Les événements autour du jubilé de la Constitution fédérale continuent au Polit-forum ! Le 12 septembre, Jürg Halter et Rahel Freiburghaus vont animer la Table Roulante dans les rues de Berne autour de la question "Dans quel état se trouve notre Constitution?". La discussion se prolongera autour des textes produits lors de la table roulante 15 septembre au Bar de la démocratie.

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Elio Jaillet

Docteur en théologie

Chargé des questions théologiques et éthiques

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