« J’étais un étranger et vous m’avez accueilli ».

10 questions - 10 réponses de l'Eglise évangélique réformée de Suisse

Question 1 : Pourquoi la FEPS s'exprime-t-elle sur la loi sur l'asile ?

"Ensemble, nous voulons contribuer à ce que les migrants et les migrantes, les réfugiés et les demandeurs d'asile soient accueillis dignement en Europe". Les Eglises d'Europe se reconnaissent dans cette "responsabilité commune" dans la Charta Oecumenica.* La Bible elle-même donne de nombreux exemples d'engagement en faveur des personnes en fuite. On trouve déjà un droit d'asile dans les lieux d'asile de l'Ancien Testament.

L'Église connaît depuis le 4e siècle un asile ecclésiastique qu'elle a développé au cours de son histoire pour en faire un droit d'asile différencié. L'Église est depuis toujours, et de par sa propre conception, garante de la protection des réfugiés, des persécutés et des étrangers. L'engagement en faveur des personnes sans défense et en quête de protection est une tâche inhérente aux Églises chrétiennes depuis leurs origines.

Dans les demandeurs d'asile, les Églises rencontrent toujours leur propre histoire, car l'Église elle-même a été exposée dès le début et de manière répétée à la fuite, à l'expulsion, à l'oppression et à la discrimination.

Question 2 : Sur quoi se fonde l'engagement de l'Eglise en faveur des réfugiés et des persécutés ?

Au début de l'histoire judéo-chrétienne se trouve la fuite : Le peuple de Dieu devant le pharaon, Jésus devant Hérode. Calvin, demandeur d'asile, trouve refuge à Genève et devient, en tant que migrant à l'étranger, un réformateur influent.

Les Églises réformées se considèrent comme un peuple de Dieu en marche, pour ainsi dire des migrants sur le chemin de la succession. Ils font partie d'une Église dont le chef, Jésus-Christ, était déjà indésirable à sa naissance. Contre la méfiance du monde, Jésus mise sur la paix, la réconciliation et l'hospitalité - non par devoir, mais par amour : "L'amour pour ceux qui vous sont étrangers, mais n'oubliez pas" (He 13,2).

L'Évangile que l'Église proclame donne de l'espoir aux personnes sans défense, isolées et persécutées de ce monde. L'expression biblique de cette espérance dans le monde est l'hospitalité et la communauté de repas. L'hospitalité de Dieu et de son Église s'adresse à tout individu, indépendamment de son origine, de sa nationalité, de la couleur de sa peau ou de sa religion.

Question 3 : Sommes-nous obligés d'accorder l'asile ?

L'octroi de l'asile est un acte d'humanité et de solidarité. C'est pourquoi une politique d'asile humanitaire est un devoir de chacun d'entre nous envers l'humanité dans son ensemble. La concurrence des convictions politiques s'arrête là où l'humanité elle-même est en jeu.

A une politique qui met à disposition "l'humanité dans l'homme" (Calvin), l'Eglise s'oppose avec l'appel de Paul : "pendant que nous en avons encore l'occasion, faisons du bien à tous les hommes" (Gal 6,10). Nous en avons l'occasion. C'est pourquoi il ne tient qu'à nous de faire le bien pour tous les hommes.

Le fair-play en matière de politique d'asile obéit aux mêmes exigences que le fair-play sportif : l'obligation d'un respect mutuel, de règles du jeu transparentes et claires, du même droit d'être entendu et de contester, ainsi que d'objectifs et de procédures décents et appropriés.

Question 4 : Que nous oblige la Convention de Genève sur les réfugiés ?

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés oblige la Suisse à protéger les personnes persécutées. L'article 1 définit le réfugié comme une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle réside de manière permanente et qui craint d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

La législation nationale - la loi sur l'asile - concrétise la mise en œuvre de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés est déposée en Suisse - la politique suisse en matière de réfugiés a donc un effet de signal international.

Question 5 : Quelle est la contribution concrète des églises en matière d'asile ?

Lorsque les demandeurs d'asile arrivent en Suisse, ils rencontrent différentes offres des Eglises protestantes. Il s'agit notamment de l'aumônerie pour les requérants d'asile dans les centres d'accueil et de procédure ainsi que du soutien déterminant des bureaux de consultation juridique.

A cela s'ajoutent de nombreux projets régionaux, par exemple le Centre pour les Eglises de migrants à Zurich ou des services de consultation soutenus par les Eglises.

Sur un sujet controversé - le monitoring indépendant des vols dits d'expulsion - la FEPS a également apporté une contribution concrète en faveur des personnes concernées avec son projet pilote 2011.

Actuellement, la Fédération des Églises s'engage pour que des services d'aumônerie soient mis en place dans les centres de test et dans les centres pour demandeurs d'asile "récalcitrants".

Question 6 : Pourquoi la procédure d'ambassade ne doit-elle pas être supprimée ?

La suppression de la procédure d'ambassade, c'est-à-dire de la possibilité de déposer une demande d'asile à l'étranger, est le principal point critique de la Fédération des Églises vis-à-vis des modifications de la loi sur l'asile. Les conséquences de cette suppression sont dramatiques. Il faut s'attendre à ce que de plus en plus de personnes entrent en Suisse de manière irrégulière ou ne trouvent pas de protection.

L'entrée irrégulière, par exemple la traversée de la Méditerranée, comporte des risques. Les femmes, les enfants, les personnes âgées et les malades sont particulièrement touchés : soit ils doivent quand même entreprendre le dangereux voyage, soit ils ne peuvent pas s'enfuir. En outre, l'entrée avec un passeur coûte cher : les personnes persécutées issues de milieux pauvres ne peuvent pas fuir.

Comment les personnes en quête de protection pourront-elles à l'avenir arriver jusqu'en Suisse et y déposer une demande d'asile si, en raison de la surveillance complexe des frontières extérieures de l'Europe, elles ne trouvent même plus le chemin jusqu'en Suisse ? Cette question reste sans réponse.

La suppression de la procédure d'ambassade touche les plus faibles. Cela va à l'encontre de l'objectif principal du droit d'asile, qui est de protéger les personnes persécutées.

Question 7 : Quelles autres modifications de la loi sur l'asile ne sont pas acceptables pour la FEPS ?

Les objecteurs de conscience et les déserteurs ne reçoivent plus l'asile. Il faut toutefois garder à l'esprit que personne n'a déjà obtenu l'asile pour la seule raison de la désertion. La personne devait être suivie. Plusieurs experts sont d'avis que même avec la modification de la loi sur l'asile, cela restera probablement le cas - s'il y a persécution, ils continueront probablement à recevoir l'asile.

C'est pourquoi il s'agit d'un durcissement symbolique. Or, c'est précisément un pas dans la mauvaise direction - la Suisse doit concevoir sa politique d'asile de manière à ce que les personnes persécutées trouvent une protection et non pas exercer une dissuasion réelle, mais néanmoins inefficace, par des changements symboliques.

Les modifications de la loi sur l'asile prévoient des "phases de test" pour les procédures d'asile. Il est prévu de réduire les délais de recours des demandeurs d'asile contre une décision d'asile de 30 à 10 jours. Cette situation est préoccupante et nécessite, du point de vue de la Fédération des Églises, une nette extension des possibilités de conseil juridique : Le dépôt et l'utilisation des possibilités de recours sont un droit, pas un abus.

La question centrale de savoir sur la base de quels critères les requérants d'asile dits "récalcitrants", qui se comportent de manière frappante, seront attribués aux centres prévus pour les récalcitrants, reste également sans réponse. En revanche, l'intention de créer davantage de possibilités d'emploi pour les demandeurs d'asile dans les centres fédéraux est positive.

Question 8 : Quels sont les chiffres à connaître dans le domaine de l'asile ?

Dans le monde, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a recensé 42,5 millions de personnes déplacées de force à la fin de l'année 2011. Parmi eux, 15,2 millions étaient des réfugiés et 26,5 millions des personnes ayant fui à l'intérieur de leur pays. La majorité des réfugiés, environ 80 %, restent dans leur région d'origine.

En 2012, les 27 États membres de l'Union européenne ont reçu ensemble 296 000 demandes d'asile. En 2012, 28 631 personnes ont déposé une demande d'asile en Suisse. Le nombre de demandes varie en fonction de la situation conflictuelle. Pendant la crise des Balkans en 1999, on comptait 47 595 demandes, contre seulement 10 844 en 2007.

Si l'on rapporte le nombre de demandes d'asile à la population, la Suisse se place en deuxième position derrière la Suède. En revanche, si l'on prend le revenu par habitant d'un pays comme critère de mesure de sa capacité d'absorption, le tableau est complètement différent :

En ce qui concerne le rapport entre le produit intérieur brut et le nombre de demandeurs d'asile, la Suisse se retrouve à la 67e place.

Question 9 : Qu'est-ce qu'une "politique d'asile équitable" pour la FEPS ?

Une politique d'asile équitable crée des dispositions légales et des procédures qui tiennent compte de la dignité et de la situation des personnes concernées. Le droit fondamental de déposer une demande d'asile fait partie de cette équité. Déposer une demande d'asile n'est pas un abus, c'est un droit. Il en résulte le droit de se faire conseiller par un service de consultation juridique et de faire appel contre les décisions.

Lorsque des personnes font l'objet d'une procédure d'asile, elles se trouvent en principe dans une situation de vie difficile et incertaine - indépendamment du fait que leur demande d'asile soit ensuite évaluée positivement ou négativement. Il convient donc d'offrir des possibilités d'hébergement adéquates et de créer des conditions de vie - en particulier pour les familles ou les mineurs non accompagnés.

En complément de la procédure d'asile en Suisse, la FEPS demande depuis des années que la Suisse accueille à nouveau de manière continue des groupes de réfugiés provenant directement de régions en crise. Cette politique dite des "réfugiés de contingent" permet de protéger les plus vulnérables - ceux qui vivent depuis des années dans des camps de réfugiés, qui n'ont aucune perspective de retour dans leur pays d'origine et qui ont déjà été reconnus comme réfugiés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Question 10 : Que pouvez-vous faire pour une politique d'asile équitable ?

Parlez avec vos amis et connaissances des questions de fuite et d'asile. Sensibiliser aux problèmes et aux questions en suspens

Peut-être existe-t-il dans votre paroisse un groupe qui s'occupe des questions de migration et de fuite. Participez ! Et s'il n'y en a pas, vous trouverez certainement des personnes partageant les mêmes idées dans votre commune. Adressez-vous aux collaborateurs socio-diaconaux ou à votre pasteur.

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